Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation, du 26-6-91 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Segona

La present Llei entrarà en vigor l'1 de juliol de 1991. Casa de la Vall, 26 de juny de 1991 El Síndic General

En vigueur depuis le 01/07/1991 · texte original · Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation, du 26-6-91 (BOPA 1991-06-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation, du 26-6-91, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-06-26/tarifa-general-taxes-consum/df-2?data=1991-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.