Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation, du 26-6-91 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
La présente Loi entre en vigueur le 1er juillet 1991. Casa de la Vall, le 26 juin 1991 Le Síndic General
En vigueur depuis le 01/07/1991
· texte original
· Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation, du 26-6-91 (BOPA 1991-06-28)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale deuxième de la Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation, du 26-6-91, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-06-26/tarifa-general-taxes-consum/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.