Annexe 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annexe 4 abrogé depuis le 01/01/2013 (Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect).

En vigueur depuis le 01/01/2013 · abrogation · Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect (BOPA 2012-07-18) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Annexe 4 de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-06-26/impost-mercaderies-indirecte/annex-4

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