Article 9

Article 9.

Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation de son Président, aussi souvent que l'exige le bon fonctionnement du Service et au moins une fois par trimestre. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix et, en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Le Président a, en outre, la faculté de suspendre les décisions qu'il estime préjudiciables aux intérêts de l'Institut, bien que son vote soit minoritaire. S'il fait usage de cette faculté, il communique la décision suspendue au Gouvernement qui, dans les huit jours ouvrables suivants, décide ce qu'il y a lieu de faire. Le silence dans ledit délai équivaut à la levée de la suspension, et la décision suspendue devient définitive et exécutoire.