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← Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89

Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

La fonction de l'Institut des services sociaux est l'organisation, le développement et l'exécution des services, centres, programmes et activités d'assistance sociale pour la prise en charge des problèmes de l'enfance et de l'adolescence, des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes marginalisées et, en général, de groupes homogènes de population présentant des caractéristiques déterminées qui requièrent des prestations sociales. Sont également des fonctions de l'Institut des services sociaux l'élaboration d'études visant à détecter les besoins sociaux de la communauté, et la coordination fonctionnelle avec d'autres organisations publiques ou privées, situées ou non dans la Principauté d'Andorre, qui poursuivent les mêmes finalités. L'octroi de subventions ou d'autres prestations à caractère pécuniaire ne relève pas des fonctions de l'Institut et en est expressément exclu.

En vigueur depuis le 20/12/1989 · texte original · Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89 (BOPA 1989-12-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-11-30/administracio-institucional-serveis-socials/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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