Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Les objectifs de l'Institut des services sociaux sont :
a) Élaborer et tenir en permanence à jour le Plan des besoins en services sociaux.
b) Promouvoir l'utilisation la plus efficiente de toutes les ressources d'assistance disponibles pour l'amélioration du bien-être social de la communauté.
c) Établir l'organisation adéquate pour faciliter le développement de services sociaux destinés à la prise en charge globale des besoins et l'action coordonnée des services sociaux de premier niveau et des services spécialisés.
Art. 2 de la Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-11-30/administracio-institucional-serveis-socials/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.