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← Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89

Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89 · bopa.mca.ad

Loi

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Sont des fonctions du Directeur :

a) Exécuter les décisions du Conseil d'administration.

b) Assurer la représentation de l'Institut, par délégation du Président, lorsqu'elle lui est conférée.

c) Rédiger les projets de budgets annuels des produits et des dépenses et le Rapport annuel.

d) Programmer les travaux.

e) Administrer les ressources de l'Institut, gérer les produits, ordonnancer les paiements et rendre compte devant le Conseil d'administration.

f) Établir l'effectif du personnel et assurer la direction de l'ensemble du personnel de l'Institut.

g) Et, de manière générale, toutes les attributions qui, sans être conférées à un autre organe, sont propres à la nature de sa fonction.

En vigueur depuis le 20/12/1989 · texte original · Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89 (BOPA 1989-12-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de la Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-11-30/administracio-institucional-serveis-socials/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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