Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89 · bopa.mca.ad
LoiArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Les Services sociaux de soins primaires constituent le point d'accès immédiat au système de prise en charge sociale. Ils accomplissent des tâches de détection des besoins, d'information, d'orientation et de conseil au citoyen, ainsi que d'animation, de promotion et de développement communautaire, et, le cas échéant, ils orientent le citoyen vers le service spécialisé correspondant.
Art. 12 de la Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-11-30/administracio-institucional-serveis-socials/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.