Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

"El present text dispositiu entrarà en vigor a partir del dia primer d'abril de mil nou-cents noranta."

En vigueur depuis le 10/01/1990 · nouvelle rédaction · Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvée le 27… (BOPA 1990-01-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Substitueix l'article d'entrada en vigor de la Llei de 12-10-1989, que passa a regir a partir de l'1-04-1990. Cal confirmar si conservar les cometes del text original.

Comment le citer

Art. 2 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 10/01/1990.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-10-12/reglament-aplicacio-num-20-caixa/art-2?data=1990-01-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.