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← Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989

Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3

Tots els professionals sanitaris han d'indicar sobre el full de malaltia la notació de cada acte, la qual comportarà el número d'identificació, la lletra-clau corresponent al tipus de l'acte, la identificació de la persona que l'executa, el preu total de l'acte i, finalment, el coeficient establert en la Nomenclatura.

En vigueur depuis le 01/01/1990 · texte original · Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989 (BOPA 1989-10-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 10/01/1990.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-10-12/reglament-aplicacio-num-20-caixa/art-3?data=1990-01-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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