Article 9

Article 9.

L'ensemble des opérations décrites dans le présent Règlement est reflété dans la comptabilité de la Caisse selon les règles suivantes : Dans la comptabilité des gestions emprunteuses ou des réalisations effectuées par ces gestions, lorsqu'il existe une comptabilité distincte, les règles habituelles de la comptabilisation des immobilisations et de leur amortissement sont observées. Dans la comptabilité de la gestion vieillesse, le compte « Réserves Techniques Vieillesse » est subdivisé en un compte « Réserves Techniques Vieillesse Disponibles », qui reflète la partie non affectée des réserves, et un compte « Réserves Techniques Vieillesse Immobilisées », ce dernier étant subdivisé en autant de sous-comptes qu'il existe de groupes d'éléments du patrimoine, dans lesquels chaque investissement direct et chaque prêt sont individualisés. Chacun de ces sous-comptes varie dans la mesure exacte des réalisations entreprises directement ou indirectement et des amortissements opérés. Casa de la Vall, le 12 octobre 1989 Le Síndic General