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← Loi portant modification des articles 1, 3, 5 et 9 du Règlement d'application n° 21 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89

Loi portant modification des articles 1, 3, 5 et 9 du Règlement d'application n° 21 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

Es regiran pel present Reglament les reserves de l'assegurança vellesa que es gestionin en règim de repartició. Si, eventualment, una part de les reserves de l'assegurança vellesa venia a gestionar-se en règim de capitalització, aquesta part es regirà per un text particular a l'efecte.

En vigueur depuis le 19/10/1989 · texte original · Loi portant modification des articles 1, 3, 5 et 9 du Règlement d'application n° 21 de la Caisse andorrane de sécurité… (BOPA 1989-10-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi portant modification des articles 1, 3, 5 et 9 du Règlement d'application n° 21 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-10-12/articles-1-3-5-9/art-1?data=1989-10-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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