Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6.

Le Gouvernement organise et supervise, en accord avec les Comuns, toutes les opérations du recueil statistique, depuis la préparation des questionnaires et la campagne d'information du public jusqu'à la collecte des données et leur traitement.

En vigueur depuis le 30/06/1989 · texte original · Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89 (BOPA 1989-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 de la Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-06-12/organitzacio-recull-estadistic/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.