Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Cinquena

La present Llei entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació. Casa de la Vall, 11 de maig de 1989 El Sub-Síndic General

En vigueur depuis le 20/06/1989 jusqu'au 01/01/2018 · texte original · Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai 1989 (BOPA 1989-05-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2018

Source : Loi 12/2017, du 22 juin, sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté… (BOPA 2017-07-19)

Comment le citer

Disposition finale cinquième de la Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai 1989, dans sa rédaction en vigueur au 20/06/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-05-11/reguladora-actuacio-companyies-assegurances/df-5?data=1989-06-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.