Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Tercera

El Govern desenvoluparà, per via reglamentària, els preceptes d'aquesta Llei que així ho requereixin.

En vigueur depuis le 20/06/1989 jusqu'au 01/01/2018 · texte original · Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai 1989 (BOPA 1989-05-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2018

Source : Loi 12/2017, du 22 juin, sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté… (BOPA 2017-07-19)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi régissant l'activité des compagnies d'assurances, du 11 mai 1989, dans sa rédaction en vigueur au 20/06/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-05-11/reguladora-actuacio-companyies-assegurances/df-3?data=1989-06-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.