Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Les droits fondamentaux de la personne, tels qu'ils ont été définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, sont incorporés dans l'Ordre juridique de la Principauté.

En vigueur depuis le 02/05/1989 · texte original · Loi sur les droits de la personne, du 29-3-89 (BOPA 1989-04-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi sur les droits de la personne, du 29-3-89, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-29/drets-persona/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.