Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria

(Codi de l’Administració) (derogada)

En vigueur depuis le 23/07/2015 jusqu'au 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 15-7-2015 portant publication du texte consolidé du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 (BOPA 2015-07-22) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 03/05/2018

Disposició transitòria

(Codi de l’Administració) (derogada)

Source : Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 (BOPA 2018-05-02)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 23/07/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-29/codi-administracio/dt-1?data=2015-07-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.