Loi générale de santé, du 20 mars 1989 · bopa.mca.ad
LoiArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Toute action sur le milieu doit tenir compte des principes suivants :
a) Le maintien de l'équilibre écologique, compte tenu de l'étroite interdépendance de tous les secteurs qui composent le milieu.
b) La nécessité de concilier les contraintes économiques et les exigences écologiques, de manière à atteindre l'équilibre entre la qualité environnementale et le développement économique.
c) L'opportunité que les secteurs sociaux intéressés par la défense du milieu puissent participer à l'élaboration des critères de planification et de gestion environnementale.
d) Les actions environnementales doivent être de préférence préventives et viser non seulement à éviter la détérioration des ressources naturelles, mais aussi à en garantir l'exploitation optimale.
e) La nécessité de la coopération internationale pour résoudre les problèmes environnementaux communs.
Art. 19 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/art-19
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