Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 18.

L'Administration générale et l'Administration locale exerceront les fonctions de surveillance, de contrôle et d'amélioration de la salubrité du milieu, notamment dans les domaines suivants : Prévention et contrôle de la pollution atmosphérique, des eaux et du sol. Promotion et amélioration des systèmes d'assainissement, d'approvisionnement en eau et d'élimination et de traitement des déchets liquides et solides. Surveillance sanitaire et amélioration des conditions d'hygiène et de salubrité des établissements humains, des espaces à usage public et du logement.

En vigueur depuis le 02/09/2009 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-8-2009 portant publication du texte consolidé de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989… (BOPA 2009-09-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 18 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.