Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application nº 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application nº 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 10-1-89 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3. La cotisation mensuelle pour la section maladie des travailleurs non salariés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. La cotisation mensuelle pour la section maladie des travailleurs non salariés
est fixée dans les conditions suivantes : "a) sous-section régime général : pour le travailleur non salarié non agriculteur lui-même : 7.500 ptes pour le travailleur non salarié agriculteur lui-même : 6.250 ptes pour le conjoint dans le cas où il participe réellement à l'exploitation : pour les non-agriculteurs 5.000 ptes pour les agriculteurs 4.125 ptes pour le conjoint dans le cas où il exerce soit une autre activité, soit une activité identique dans un local différent : pour les non-agriculteurs 7.500 ptes pour les agriculteurs 6.250 ptes pour les enfants âgés de plus de 18 ans, célibataires, qui vivent au foyer familial et qui participent effectivement à l'activité des parents : pour les non-agriculteurs 5.000 ptes pour les agriculteurs 4.125 ptes pour les enfants âgés de plus de 18 ans, mariés, et qui participent effectivement à l'activité des parents : pour les non-agriculteurs 7.500 ptes pour les agriculteurs 6.250 ptes "b) sous-section régime complémentaire : pour le travailleur non salarié non agriculteur lui-même : 834 ptes pour le travailleur non salarié agriculteur lui-même : 696 ptes pour le conjoint dans le cas où il participe à l'exploitation : pour les non-agriculteurs 557 ptes pour les agriculteurs 463 ptes pour le conjoint dans le cas où il exerce soit une autre activité, soit une activité identique dans un local différent : pour les non-agriculteurs 834 ptes pour les agriculteurs 696 ptes pour les enfants âgés de plus de 18 ans, célibataires, qui vivent au foyer familial et qui participent effectivement à l'activité des parents : pour les non-agriculteurs 557 ptes pour les agriculteurs 463 ptes pour les enfants âgés de plus de 18 ans, mariés, et qui participent effectivement à l'activité des parents : pour les non-agriculteurs 834 ptes pour les agriculteurs 696 ptes "
Art. 3 de la Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application nº 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application nº 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 10-1-89, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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