Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application nº 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application nº 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 10-1-89 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Les avantages matériels mis à la disposition du salarié par son employeur sont évalués comme suit
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Les avantages matériels mis à la disposition du salarié par son employeur sont évalués comme suit
, pour être ajoutés à la rémunération en espèces : Période Pension alimentaire (Ptes) Logement (Ptes) Total Période (Ptes) Jour 147 122 416 Semaine (par repas) 673 2.446 Mois 2.823 10.414 "Règlement d'application núm. 10 "
Art. 2 de la Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application nº 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application nº 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 10-1-89, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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