Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application nº 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application nº 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 10-1-89 · bopa.mca.ad
LoiArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Pour toutes les catégories énoncées à l'Article précédent, la valeur du point de cotisation pour la section vieillesse est fixée à 800 ptes et la valeur du point de retraite à 125 ptes." Article deuxième Les présentes modifications sont applicables à compter du premier janvier de cette année. Casa de la Vall, le 10 janvier 1989 Le Sous-Syndic général
Art. 4 de la Loi portant modification de l'article 2 du Règlement d'application nº 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application nº 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 10-1-89, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-01-10/article-2-reglament-aplicacio-num/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.