Article 6. Direction

Article 6. Direction

1. La direction de la société peut être confiée à un directeur, nommé par le Conseil d’administration, qui peut également le révoquer librement.

2. Le directeur doit être une personne d’une honorabilité entrepreneuriale et professionnelle reconnue et doit posséder les études et les connaissances appropriées pour exercer dûment les fonctions inhérentes à la charge ainsi qu’une expérience professionnelle adéquate.

3. Le régime juridique de la relation de travail est contractuel, régi par la réglementation du travail et par les particularités découlant de son contrat de travail de direction ou de poste de confiance, lequel, de par sa nature même, ne peut être soumis à une limitation stricte de la durée du travail.

4. Outre les causes déterminées dans le Règlement des sociétés commerciales, dans la législation du travail et commerciale et dans les autres réglementations applicables, la fonction de directeur est incompatible avec toute fonction publique, tant élective que de nomination.