Article 5. Organes de direction

Article 5. Organes de direction

1. L’Assemblée générale des actionnaires est l’organe d’expression de la volonté sociale. Tous les actionnaires, y compris les dissidents, sont soumis aux décisions de l’Assemblée générale, sans préjudice de leur faculté de les contester dans les formes prévues par la législation en vigueur.

2. Le Conseil d’administration est l’organe de gestion, d’administration et de représentation de la société et d’exécution des décisions sociales. Il est composé d’un minimum de trois membres et d’un maximum de quatre, avec un président, un vice-président et un secrétaire non administrateur.

3. Font partie du Conseil d’administration :

a) En tout état de cause, en tant que désignées en représentation des soixante-quinze pour cent (75%) des actions qui doivent nécessairement appartenir au Gouvernement, trois personnes désignées par le Gouvernement parmi les membres ou les hauts fonctionnaires du Gouvernement ou parmi des personnes expertes dans le domaine numérique.

b) Une personne désignée directement par Andorra Telecom, SAU, en tant que titulaire des vingt-cinq pour cent (25%) restants des actions. La personne désignée doit être une personne dotée de pouvoirs de direction. La désignation de cet administrateur est facultative si les vingt-cinq pour cent (25%) des actions passent sous la titularité du Gouvernement. Le Gouvernement peut, dans ce cas, nommer un administrateur supplémentaire, parmi les membres ou les hauts fonctionnaires du Gouvernement ou parmi des personnes expertes dans le domaine numérique, d’une honorabilité entrepreneuriale et professionnelle reconnue.

4. Les fonctions de président et de vice-président reviennent aux personnes désignées par le Gouvernement, qui doit également désigner la personne exerçant les fonctions de secrétaire non administrateur.

5. Le directeur d’Andorra Digital, SA assiste aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative mais sans droit de vote.

6. Y assistent également, sans droit de vote, les personnes que le Conseil d’administration lui-même juge nécessaires.