Article 36. Convocation, quorum, majorités

Article 36. Convocation, quorum, majorités

1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, qui peut le réunir aussi souvent qu'il l'estime opportun pour les intérêts sociaux, ainsi qu'à la demande de deux administrateurs ou plus proposant un ordre du jour précis. Dans ce cas, le président doit respecter l'ordre du jour proposé par les demandeurs, mais il peut y ajouter d'autres points.

2. La convocation peut être effectuée par tout moyen, y compris par téléphone, et, sauf en cas d'urgence, au moins cinq jours ouvrables avant la date de la réunion. En cas de convocation à la demande de trois administrateurs, la réunion doit être fixée dans les quinze jours suivant la date de la demande.

3. Le Conseil est valablement constitué lorsque la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés, et les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

4. Le directeur de la société assiste aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative, mais sans droit de vote. Y assistent également, sans droit de vote, les conseillers que le Conseil d'administration lui-même juge nécessaires.

5. Le Conseil d'administration peut également prendre des décisions sans tenir de séance, pour autant qu'aucun membre ne s'y oppose. Dans ce cas, le vote peut être exprimé par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication à distance, pour autant que l'identité de l'administrateur votant et le sens de son vote soient suffisamment garantis.