Loi 19/2025, du 13 novembre, portant création de la société publique Andorra Digital, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 35. Organisation et pouvoirs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Organisation et pouvoirs
1. Sont président et vice-président du Conseil d'administration les personnes nommées à cet effet par l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration désignés par le Gouvernement. La personne désignée par l'Assemblée générale sur proposition du Gouvernement exerce les fonctions de secrétaire non administrateur.
2. Il incombe au président, au nom du Conseil, de diriger et d'administrer les intérêts sociaux conformément à la législation en vigueur et aux présents statuts, et d'exécuter les décisions de l'Assemblée générale des actionnaires et du Conseil d'administration.
3. Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 35 de la Loi 19/2025, du 13 novembre, portant création de la société publique Andorra Digital, SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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