Article 31. Composition

Article 31. Composition

1. Le Conseil d'administration est l'organe de gestion, d'administration et de représentation de la société et d'exécution des décisions sociales. Il est composé de trois membres au minimum et de quatre au maximum, avec un président, un vice-président et un secrétaire non administrateur.

2. Font partie du Conseil d'administration :

a) En tout état de cause, en tant que personnes désignées en représentation des soixante-quinze pour cent (75%) des actions qui doivent nécessairement appartenir au Gouvernement, trois personnes désignées par le Gouvernement parmi les membres ou les hauts fonctionnaires du Gouvernement ou parmi des personnes expertes dans le domaine numérique.

b) Une personne désignée directement par Andorra Telecom, SAU, en tant que titulaire des vingt-cinq pour cent (25%) restants des actions. La personne désignée doit être une personne disposant de pouvoirs de direction. La désignation de cet administrateur est facultative si les vingt-cinq pour cent (25%) des actions deviennent la propriété du Gouvernement. Dans ce cas, le Gouvernement peut nommer un administrateur supplémentaire, parmi les membres ou les hauts fonctionnaires du Gouvernement ou parmi des personnes expertes dans le domaine numérique.