Article 3. Objet social

Article 3. Objet social

1. La société publique Andorra Digital, SA a pour objet social de piloter et de promouvoir la transformation numérique de l'Andorre, au moyen de la définition, de la mise en œuvre et de la promotion de stratégies, de processus et de méthodologies de numérisation, applicables tant dans le domaine de l'Administration publique que dans celui du secteur privé, avec pour objectifs d'améliorer l'efficacité et l'automatisation des processus du secteur public, d'accroître la maturité numérique du tissu économique du pays, de disposer d'infrastructures technologiques sûres, robustes et durables, et de garantir les capacités, les compétences et le bien-être numérique des citoyens. Cet objet social comprend la création de solutions technologiques adaptées, le déploiement d'infrastructures numériques, la formation du capital humain aux compétences numériques et la gestion d'alliances stratégiques nationales et internationales afin de maximiser l'impact positif de la transformation numérique dans le pays.

2. Dans la réalisation de son objet social, Andorra Digital, SA doit promouvoir :

a) L'optimisation de l'efficacité administrative au moyen des technologies de l'information et la mise en place de canaux de communication numérique avec les citoyens.

b) Le développement durable de la numérisation, en tenant compte des capacités numériques des citoyens, de leurs droits et de leur bien-être numérique, ainsi que de l'impact environnemental.

c) L'accroissement de la productivité des entreprises en Andorre au moyen de la numérisation.

d) L'amélioration de l'interopérabilité, de la transparence et de l'accessibilité des services numériques au bénéfice des citoyens.

e) Le positionnement de l'Andorre dans l'écosystème numérique mondial au moyen de collaborations et de projets avec des organismes publics et privés, nationaux et internationaux.

f) L'évolution des technologies actuelles, par l'adoption de nouveaux outils et l'évaluation du déploiement de technologies de rupture.

3. Dans le domaine des activités destinées à l'Administration générale et aux organes placés sous sa direction, Andorra Digital, SA peut mener, entre autres, les activités suivantes :

a) La planification technique et l'établissement de lignes directrices de mise en œuvre, de gestion et d'exploitation des services et des systèmes technologiques.

b) La coordination et la supervision de l'exécution des systèmes et des services technologiques aptes à satisfaire les besoins de l'Administration, et la fourniture de solutions transversales et adaptées aux départements qui la composent, en favorisant l'innovation et la transformation numériques.

c) Le conseil technique et la formation du personnel technique par l'organisation et la promotion de cours dans le domaine de la transformation numérique.

d) La gestion de services de nature technique, organisationnelle, de sécurité, de processus, de conseil ou de tout autre type dans le domaine de la transformation numérique, qui lui a été transférée par le Gouvernement par décret, sans préjudice du maintien de la titularité et des prérogatives du Gouvernement sur ces services et sans que cette gestion n'emporte l'exercice de prérogatives de puissance publique par Andorra Digital, SA. Sont également comprises la passation de contrats portant sur des plateformes et des logiciels, ainsi que leur maintenance, leurs adaptations et leurs améliorations, et la gestion de projets dans le domaine susmentionné.

e) La promotion des relations internationales en matière de transformation numérique et le renforcement du positionnement du pays dans les classements internationaux en matière de développement numérique.

f) De manière générale, le conseil et l'appui scientifique, technique et stratégique dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre d'initiatives tendant à la transformation numérique du secteur public. De même, ces activités peuvent être menées à l'égard des autres administrations publiques, y compris les comuns et les organes qui en dépendent ainsi que les organismes autonomes et les entités parapubliques ou de droit public, ainsi qu'à l'égard de toute autre institution publique de la Principauté d'Andorre, par la conclusion des conventions correspondantes, étant entendu que la titularité et les prérogatives sur tout service dont la gestion est déléguée appartiennent toujours à l'administration ou à l'institution concernée. De même, constitue l'objet de la société toute autre activité accessoire à l'objet principal établi au présent article ou qui lui est complémentaire.

4. Pour accomplir ses missions, Andorra Digital, SA peut conclure des conventions, des contrats et des accords avec des administrations publiques et des entités publiques et privées de toute nature juridique, nationales, étrangères et internationales, poursuivant des finalités analogues, ou compatibles et complémentaires des siennes ; et, en particulier, elle doit collaborer avec l'Agence nationale de cybersécurité et fournir les services requis par l'Agence. Dans la réalisation de son objet social, Andorra Digital, SA doit promouvoir la collaboration public-privé et doit coopérer avec des entités représentatives de la société civile. De même, Andorra Digital, SA peut prendre des participations dans d'autres entités publiques et privées de toute nature juridique, nationales, étrangères ou internationales, même s'il s'agit de sociétés commerciales, à condition qu'elles aient pour objet la réalisation d'objectifs analogues, compatibles et complémentaires de son objet social, tel que défini aux paragraphes précédents.