Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 65. Modalités d'exécution
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 65. Modalités d'exécution
1. L'Administration pénitentiaire organise et planifie le travail de manière à donner la priorité à la formation des détenus, aux prestations dans les services auxiliaires et communs des centres et, le cas échéant, aux activités artisanales, intellectuelles et artistiques.
2. Peuvent bénéficier du travail à l'extérieur du Centre pénitentiaire les détenus auxquels a été reconnu le régime de semi-liberté conformément aux dispositions de la législation de procédure pénale.
Art. 65 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.