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Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 63. Assistance psychologique et sociale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 63. Assistance psychologique et sociale

1. Les centres pénitentiaires doivent disposer de services d'assistance sociale et psychologique orientés vers la rééducation et la resocialisation des détenus. À cet effet, ils doivent disposer des professionnels nécessaires en fonction de la population carcérale.

2. Les fonctions essentielles de ces services sont l'étude de la personnalité des détenus et l'application des méthodes de traitement visant le soutien psychologique, la modification des attitudes et la thérapie comportementale.

En vigueur depuis le 26/10/2023 · texte original · Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 63 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2023/art-63

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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