Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 62. Activités de loisirs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 62. Activités de loisirs
1. Les détenus qui ne bénéficient pas du régime pénitentiaire de semi-liberté ont droit à une heure quotidienne de promenade en plein air, au minimum, conformément à l'horaire du Centre pénitentiaire établi par règlement.
2. L'Administration pénitentiaire doit garantir l'existence d'installations culturelles, sportives et de loisirs dans les centres pénitentiaires et en prévoir l'utilisation par les détenus, selon l'horaire établi par règlement.
Art. 62 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.