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Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 61. A ctivités éducatives et culturelles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 61. A ctivités éducatives et culturelles

1. Les détenus peuvent s'inscrire à des activités éducatives et professionnelles et peuvent suivre les cours par des moyens télématiques, par la télévision ou par correspondance, en fonction de la disponibilité des moyens du Centre.

2. L'Administration pénitentiaire peut promouvoir la signature de conventions avec des établissements d'enseignement afin de faciliter aux détenus l'accès à l'éducation dans ses différents degrés et modalités.

3. Chaque centre pénitentiaire doit disposer d'une bibliothèque et d'une médiathèque. Ces services doivent disposer de matériel adapté aux besoins culturels et éducatifs des détenus, avec une attention particulière à l'éducation des jeunes.

4. Les détenus ont le droit de disposer de livres, de journaux et de revues en libre circulation à l'extérieur, sous la seule limitation que commande leur traitement rééducatif.

En vigueur depuis le 26/10/2023 · texte original · Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 61 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2023/art-61

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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