Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 59. Prestations pénitentiaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 59. Prestations pénitentiaires
Les centres pénitentiaires doivent fournir aux détenus les services suivants :
a) Assistance sanitaire.
b) Activités éducatives, culturelles et de loisirs.
c) Assistance psychologique et sociale, notamment à des fins de rééducation et de resocialisation.
Art. 59 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2023/art-59
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.