Article 56. Mesure conservatoire

Article 56. Mesure conservatoire

1. En cas d'infraction très grave, le directeur du Corps pénitentiaire peut décider, par une décision motivée, la mesure conservatoire d'isolement en cellule du détenu faisant l'objet de la procédure, compte tenu de la gravité des faits commis et des circonstances concomitantes, et à condition que cela soit strictement nécessaire pour maintenir l'ordre et la sécurité du Centre pénitentiaire.

2. La mesure conservatoire, à laquelle sont applicables en tout état de cause les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 54, ne peut excéder trois jours. Le temps écoulé doit être pris en compte aux fins du calcul de la durée de l'éventuelle sanction d'isolement en cellule susceptible d'être imposée au terme de la procédure disciplinaire.

3. La décision en vertu de laquelle la mesure conservatoire est décidée est notifiée au détenu sanctionné et communiquée à l'organe juridictionnel compétent, au Ministère public et au ministre compétent en matière de justice, et peut être contestée dans les conditions prévues par le Code de l'Administration.