Article 51. Infractions graves

Article 51. Infractions graves

Constituent des fautes graves :

a) Insulter d'autres détenus et leur manquer gravement de respect.

b) Causer des dommages d'un montant faible aux locaux, aux matériels ou à d'autres installations du Centre ou aux biens d'autres personnes, ainsi que causer à ces mêmes biens des dommages graves par négligence ou imprudence.

c) L'introduction, le trafic, la cession, la possession ou la sortie non autorisée d'objets interdits par les règles de régime intérieur qui ne sont pas visés à l'article précédent.

d) L'introduction, l'élaboration, le trafic, la cession, la possession ou la consommation non autorisée de boissons alcoolisées ou de médicaments.

e) Offrir des gratifications aux fonctionnaires dans le but d'obtenir des faveurs.

f) Avoir été sanctionné pour la commission de trois fautes légères sur une période de six mois.