Article 50. Infractions très graves

Article 50. Infractions très graves

Constituent des fautes très graves :

a) Les agressions, menaces ou contraintes envers les autorités, les agents de l'autorité, les membres du personnel, les visiteurs ou les détenus.

b) Calomnier, injurier, insulter et manquer gravement de respect aux autorités, aux agents de l'autorité, aux membres du personnel et aux visiteurs.

c) La désobéissance aux ordres reçus d'autorités et de fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.

d) La participation à des mutineries ou à des actions collectives contre le régime ou l'ordre pénitentiaire et l'incitation ou l'instigation à l'un ou l'autre de ces faits.

e) Tenter, faciliter ou consommer sa propre évasion ou celle d'autrui.

f) Les actes de résistance active et grave aux ordres reçus d'autorités ou de fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.

g) Rendre délibérément inutilisables les locaux, les matériels ou les effets de l'établissement ou les biens d'autres personnes, et y causer des dommages d'un montant élevé.

h) La soustraction de biens ou de matériels du Centre ou d'autres personnes.

i) L'introduction, le trafic, la cession, la possession ou la consommation de produits stupéfiants à l'intérieur du Centre.

j) L'introduction, le trafic, la cession ou la possession d'armes ou d'objets dangereux pour la sécurité des personnes ou du Centre.

k) Avoir été sanctionné pour la commission de trois fautes graves sur une période d'un an.