Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 33. Participation des détenus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Participation des détenus
Le règlement de régime intérieur doit établir des mécanismes de participation des détenus au déroulement d'activités dans le domaine des prestations reconnues au titre IV, ainsi qu'aux autres services pénitentiaires qui sont déterminés.
Art. 33 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.