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Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 32. Relations avec le personnel au service du Centre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 32. Relations avec le personnel au service du Centre

1. Les détenus doivent toujours faire preuve d'une attitude de respect, de considération et de collaboration dans leurs relations avec le personnel au service du Centre. Cette attitude doit être maintenue lorsqu'ils sont sollicités par le personnel et lorsqu'ils s'adressent à celui-ci.

2. Les détenus doivent obéir aux ordres donnés par le personnel au service du Centre dans l'exercice des fonctions que lui attribue la réglementation pénitentiaire.

En vigueur depuis le 26/10/2023 · texte original · Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2023/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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