Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 31. Horaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Horaire
1. Le Centre pénitentiaire doit fixer un horaire en fonction duquel sont réglementées les activités du Centre. L'horaire doit être rigoureusement respecté.
2. Les règles de régime intérieur doivent déterminer les activités qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives.
3. L'horaire pénitentiaire doit garantir huit heures de repos nocturne au minimum et doit être compatible avec les activités de prestation d'assistance et de loisirs établies par la réglementation pénitentiaire.
Art. 31 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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