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Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 30. Devoirs des détenus

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 30. Devoirs des détenus

Sont des devoirs des détenus :

a) Respecter les conditions d'internement conformément à ce qu'a établi l'autorité ayant ordonné l'internement ou au contenu de la peine, jusqu'au moment de leur libération.

b) Respecter les règles de régime intérieur du Centre, notamment celles relatives à l'ordre et à la discipline.

c) Entretenir et conserver les installations du Centre et le matériel qui leur a été remis.

d) Maintenir une attitude de respect et de correction envers les autres détenus et le personnel du Corps pénitentiaire, ainsi que le personnel qui exerce ses fonctions au Centre pénitentiaire.

e) Respecter les mesures sanitaires et d'hygiène.

f) Se charger des activités de conservation et d'entretien des installations que détermine le règlement du Centre.

g) Accomplir les tâches de service communautaire que détermine le règlement du Centre.

h) Exécuter les sanctions disciplinaires qui ont pu leur être imposées conformément à la réglementation pénitentiaire.

i) Les autres devoirs que détermine la réglementation pénitentiaire.

En vigueur depuis le 26/10/2023 · texte original · Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2023/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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