Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 29. Droits des détenus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Droits des détenus
Sont des droits des détenus :
a) Ceux que reconnaissent la présente Loi et la réglementation pénitentiaire.
b) Être traités avec respect et correction par le personnel au service du Centre, sans préjudice des mesures et des sanctions disciplinaires qui peuvent être adoptées dans les cas prévus par la réglementation pénitentiaire.
c) Être bénéficiaires des prestations d'assistance et d'autre nature, conformément aux dispositions du chapitre premier du titre IV.
d) L'accès au travail, conformément aux dispositions du chapitre deuxième du titre IV.
e) Utiliser les installations de loisirs et de détente, dans les conditions établies par le règlement de régime intérieur.
f) Disposer des objets personnels autorisés conformément à la réglementation pénitentiaire, ainsi qu'acquérir des articles autorisés.
Art. 29 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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