Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 27. Alimentation des détenus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Alimentation des détenus
1. Le Centre pénitentiaire doit fournir aux détenus une alimentation suffisante, variée et équilibrée sur le plan diététique.
2. Les services médicaux du Centre doivent vérifier les conditions diététiques et d'hygiène des aliments et déterminer, le cas échéant, des régimes spéciaux en fonction de la santé des détenus.
3. Le Centre pénitentiaire doit garantir que l'alimentation quotidienne des détenus est suffisamment variée pour permettre la pratique de leurs convictions religieuses et culturelles.
Art. 27 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.