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Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 26. Biens de première nécessité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26. Biens de première nécessité

1. Le Centre pénitentiaire doit fournir aux détenus les services et les articles d'hygiène quotidienne.

2. Il doit également fournir aux détenus les vêtements nécessaires à leur séjour au Centre pénitentiaire et, le cas échéant, à leurs sorties à l'extérieur, lorsque le détenu n'a pas opté pour le droit d'utiliser ses propres vêtements. Les vêtements fournis par le Centre ne peuvent pas être distinctifs de la condition de détenu en cas de sorties à l'extérieur.

3. Le Centre pénitentiaire doit fournir au détenu le linge de lit nécessaire et la disponibilité d'un emplacement pour ranger ses effets personnels.

4. Le Centre pénitentiaire doit adopter les mesures nécessaires pour assurer le nettoyage périodique des cellules, ainsi que des vêtements à usage personnel et du linge de lit.

En vigueur depuis le 26/10/2023 · texte original · Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2023/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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