Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 25. Conditions d'hébergement en cellule
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Conditions d'hébergement en cellule
Les cellules doivent présenter des conditions garantissant les besoins d'hygiène des détenus et doivent disposer des services et des installations de base permettant un séjour dans des conditions dignes. Le règlement doit déterminer les services minimaux dont les cellules doivent disposer.
Art. 25 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.