Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 12. Orientation pour la réinsertion sociale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Orientation pour la réinsertion sociale
L'Administration pénitentiaire doit disposer de moyens d'orientation pour la resocialisation et la réinsertion sociale des détenus, afin de contribuer à réduire les risques d'exclusion sociale résultant de l'exécution de la peine privative de liberté.
Art. 12 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2023/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.