Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 10. Travail en régime pénitentiaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Travail en régime pénitentiaire
Les détenus peuvent accéder au travail en régime pénitentiaire pendant la période d'internement, en fonction des disponibilités du Centre. L'Administration pénitentiaire facilite l'accès au travail dans des conditions garantissant la dignité de la personne et la protection de la sécurité sociale.
Art. 10 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.