Loi 19/2022, du 9 juin, réglementant l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, portant modification de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique et portant modification de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 29. Modification de l'article 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Modification de l'article 27
L'article 27 de la Loi générale de l'hébergement touristique est modifié et est rédigé comme suit : « Article 27. Groupes des établissements complémentaires d'hébergement touristique Les établissements complémentaires d'hébergement touristique, selon leurs caractéristiques de base, se répartissent en trois groupes :
1. Auberges
2. Maisons de colonies de vacances
3. Refuges de montagne »
Art. 29 de la Loi 19/2022, du 9 juin, réglementant l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, portant modification de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique et portant modification de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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