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Loi 19/2022, du 9 juin, réglementant l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, portant modification de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique et portant modification de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA · bopa.mca.ad

Loi

Article 29. Modificació de l’article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 29. Modificació de l’article 27

Es modifica l’article 27 de la Llei general de l’allotjament turístic, que queda redactat de la manera següent: “Article 27. Grups dels establiments complementaris d’allotjament turístic Els establiments complementaris d’allotjament turístic, d’acord amb les seves característiques bàsiques, es distribueixen en tres grups:

1. Albergs

2. Cases de colònies

3. Refugis de muntanya”

En vigueur depuis le 23/06/2022 · texte original · Loi 19/2022, du 9 juin, réglementant l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, portant modification… (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de la Loi 19/2022, du 9 juin, réglementant l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, portant modification de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique et portant modification de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA, dans sa rédaction en vigueur au 23/06/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2022/art-29?data=2022-06-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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