Article 22. Destination des ressources du Fonds pour la promotion du tourisme

Article 22. Destination des ressources du Fonds pour la promotion du tourisme

1. Les ressources du Fonds pour la promotion du tourisme doivent être destinées à financer, totalement ou partiellement, des projets ou des actions qui poursuivent l'un des objectifs suivants :

a) La promotion touristique de la Principauté d'Andorre.

b) L'impulsion d'un tourisme durable, responsable, inclusif et de qualité.

c) La protection, la préservation, la récupération et l'amélioration des ressources touristiques.

d) Le développement, la création et l'amélioration des produits touristiques.

e) Le développement d'infrastructures et de services liés au tourisme.

f) Des actions visant à la désaisonnalisation du tourisme.

g) La promotion d'activités de formation destinées aux personnes des secteurs directement liés au tourisme, qui doit servir de garantie pour l'excellence et la durabilité des services et qui seront développées par voie réglementaire.

2. Nonobstant les objectifs définis au paragraphe précédent, et dans les hypothèses définies par la Loi qualifiée relative aux états d'alerte et d'urgence, le Gouvernement peut affecter, totalement ou partiellement, le Fonds à d'autres finalités d'intérêt général afin d'atténuer l'impact de l'activité touristique.