Article 23. Modification de l'article 15

Article 23. Modification de l'article 15

L'article 15 de la Loi générale de l'hébergement touristique est modifié et rédigé comme suit : « Article 15. Définition des établissements de la modalité camping Sont considérés comme établissements de camping les hébergements touristiques constitués en une unité d'exploitation entrepreneuriale, inscrits au Registre du commerce, consacrés à fournir, avec ou sans autres services à caractère complémentaire, un hébergement aux personnes sur des espaces de terrain délimités, équipés et aménagés pour l'occupation temporaire, consacrés à la cohabitation groupée de personnes, et disposant d'un accès direct par une route, sauf pour le groupe glamping. Les campings doivent être divisés en emplacements de camping, qui sont un espace de terrain destiné à l'installation d'un véhicule (sauf dans le groupe glamping) et d'un élément d'hébergement qui peut être mobile, semi-mobile ou fixe, que la propriété appartienne aux clients ou au titulaire de l'exploitation.

1. On entend par éléments d'hébergement mobiles les tentes, caravanes, camping-cars ou tout autre engin pouvant être remorqué par un véhicule de tourisme.

2. On entend par éléments d'hébergement semi-mobiles les résidences mobiles ou tout autre type d'hébergement sur roues nécessitant un transport spécial pour circuler sur route.

3. On entend par éléments d'hébergement fixes les bungalows, les bordes non destinées à la borde rurale, les dômes géodésiques ou autres installations similaires comportant un élément de fondation fixe. »